Question de : M. Brune Alain
- SOC

M Alain Brune attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports, charge de l'environnement, sur les consequences de l'arrete interministeriel du 17 decembre 1987 relatif a l'organisation des directions departementales de l'agriculture et de la foret vis-a-vis des delegations regionales a l'architecture et a l'environnement. En effet ce texte, pris sans concertation prealable, oublie le niveau regional de l'administration de son ministere. De plus, en scindant l'environnement en une composante « protection de la faune et de la flore et de ses espaces naturels » rattachee au ministere de l'agriculture et une composante « environnement urbain, lutte contre les pollutions, lutte contre le bruit » deja partiellement dependante des services departementaux et de l'industrie, ce texte prive tres largement de competences propres les delegations regionales a l'architecture et a l'environnement. En consequence, a quelques semaines de la cloture de l'annee europeenne de l'environnement, il lui demande de bien vouloir lui preciser sa politique relativement a ses delegations regionales.