Indemnisation
Question de :
M. Cassaing Jean-Claude
- SOC
M Jean-Claude Cassaing appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du Premier ministre, charge des rapatries et de la reforme administrative, sur les revendications formulees par les rapatries d'Afrique du Nord. Un grand nombre d'entre eux souhaite la reduction de moitie des delais de paiement des certificats d'indemnisation ainsi que l'actualisation du montant des titres avec attribution d'un interet normal et reclame les retraits complementaires pour tous les rapatries. En consequence, il lui demande de bien vouloir l'informer de ses intentions sur ce sujet.
Auteur : M. Cassaing Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatries
Ministère interrogé : rapatriés et réforme administrative
Ministère répondant : rapatriés et réforme administrative
Date :
Question publiée le 4 avril 1988