Question écrite n° 38747 :
Cooperatives et groupements

8e Législature

Question de : M. Clert André
- SOC

M Andre Clert attire l'attention de M le ministre de l'agriculture sur les difficultes qui resultent des conditions actuelles de financement des investissements realises dans le cadre des CUMA C'est ainsi que, dans le seul departement des Deux-Sevres, cinq mille quatre cents agriculteurs se sont regroupes dans deux cent trente CUMA qui ont fait l'objet, en 1987, d'une enveloppe en prets bonifies de 12 millions de francs pour un investissement total de 24 millions de francs. Cette somme, reconduite en 1988, a ete amputee de 2,3 millions de francs pour financer des operations pour 1987 alors qu'il serait necessaire de disposer cette annee de 18 millions de francs en prets bonifies pour un investissement prevu de 30 millions de francs. Il demande quelles mesures il entend prendre pour que cette forme d'agriculture associative, qui se revele benefique a la fois pour les agriculteurs et la collectivite, puisse faire face, dans les meilleures conditions, a ses besoins reels.

Données clés

Auteur : M. Clert André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 4 avril 1988

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