Question de : M. Lejeune André
- SOC

M Andre Lejeune appelle l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la famille, sur la situation preoccupante que connait le departement de la Creuse dans le domaine sanitaire et social en 1988 mais surtout pour l'exercice 1989 et les annees suivantes. Dans le departement de la Creuse, deux types d'operations sont consideres indispensables par tous : la construction et la mise en service d'un plateau technique correct (mise en service prevue pour le dernier trimestre 1988) ; la creation, l'extension et l'adaptation des services destines aux personnes agees dans le departement de la Creuse qui compte la plus forte proportion nationale de personnes de plus de soixante-cinq ans. Pour l'exercice 1988, la marge de manoeuvre departementale, y compris 0,2 pour cent reserve pour la region, est approximativement de 3 900 000 francs. Sur le departement de la Creuse, il est envisage d'utiliser : 4 300 000 francs retrocedes par la region (y compris 0,2 pour cent provenant de la Creuse) ; 3 000 000 francs correspondant a 0,6 pour cent de marge de manoeuvre restant ; 3 900 000 francs au titre de redeploiements de moyens. Ces credits sont destines a couvrir les depenses du plateau technique et la regularisation de la reprise sur les fonds de roulement qui avait ete operee pour les budgets 1987 pour pallier l'insuffisance de l'enveloppe departementale. Aucun credit n'est degage en 1988 en faveur des sections de cure medicale et longs sejours. Aucun credit n'est disponible pour creer des postes de soins a domicile pour les personnes agees alors qu'il s'agit d'un secteur tres prioritaire. Les efforts consentis par les etablissements et par le redeploiement regional en 1988 ne pourront manifestement pas etre renouveles en 1989 et les annees suivantes. Il ne restera que la marge de manoeuvre departementale pour repondre aux besoins. L'equation deviendra alors : besoin de financement superieur a 14 000 000 francs ; possibilite de financement : marge de manoeuvre laissee au departement ; solde : non-ouverture du plateau technique ; pas de mise en service de scanner ; pas de politique de maintien a domicile ni d'alternative a l'hospitalisation des personnes agees pour la deuxieme annee consecutive. Le maintien de cette logique au fil des ans aboutirait ineluctablement a priver la population des departements dits « pauvres » de la couverture sanitaire et sociale qu'elle est en droit, non pas d'attendre, mais d'exiger. Le budget global et les redeploiements de moyens dans le cadre departemental et regional trouvent ici des limites que seule la solidarite nationale peut franchir. En consequence, il lui demande les mesures qu'elle envisage de prendre pour remedier a cette situation.