Question de : M. Michel Jean-Pierre
- SOC

M Jean-Pierre Michel attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports, charge de l'environnement, sur le demantelement des seuls services regionaux de son ressort, les delegations regionales a l'architecture et a l'environnement, demantelement consecutif a l'arrete du 17 decembre 1987 paru au Journal officiel du 22 janvier 1988 qu'il a cosigne avec son collegue, le ministre de l'agriculture. Cet arrete, pris sans aucune concertation prealable avec les personnels, transforme les directions departementales de l'agriculture et de la foret en services departementaux de l'agriculture et de l'environnement. Le niveau regional de l'administration est supprime et aucune coordination entre services departementaux et services regionaux n'est prevue. C'est pourquoi il lui demande si, en scindant l'environnement en une composante rattachee au ministere de l'agriculture (faune, flore, espaces naturels) et en une composante partiellement dependante de l'equipement et de l'industrie (environnement urbain, lutte contre le bruit, etc), il estime avoir les moyens de mettre en oeuvre une veritable politique globale de protection de l'environnement.