Question de : M. Nucci Christian
- SOC

M Christian Nucci appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les consequences, pour certaines professions, des decrets nos 88-76 et 88-77 du 22 janvier 1988 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapes. Les associations pour l'aide a domicile aux personnes agees, conformement a ces decrets, vont se voir dans l'obligation soit d'employer des handicapes, soit de verser la redevance exigee par handicape non employe. Or il est difficilement concevable que de telles associations puissent employer des handicapes puisqu'elles viennent en aide a des personnes elles-memes en situation de handicap et parfois de grande dependance. De plus, il ne sera pas possible pour ces associations d'assurer la charge financiere que represente la redevance prevue par handicape non employe. Compte tenu de cette situation tout a fait particuliere et paradoxale, il lui demande d'envisager d'inclure ces associations dans la liste des categories d'emploi non decomptees dans l'effectif des salaries vise au premier alinea de l'article L 323-1.