Jeunesse et sports: personnel
Question de :
M. Balligand Jean-Pierre
- SOC
M Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de la jeunesse et des sports, sur la situation des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. En effet, ces derniers sont obliges de manifester une disponibilite hors du cadre normal de leur travail, afin d'exercer leur mission de conseil et d'aide technique ou de promotion des projets ministeriels aupres des elus et des responsables de la vie associative. Il lui demande si une indemnite de sujetions speciale est envisageable pour cette categorie de personnel et dans quel delai.
Réponse publiée le 9 mai 1988
Reponse. - d'inspection et la nature particuliere de leurs fonctions justifient l'attribution d'une indemnite de sujetions speciales, au meme titre que pour les cadres techniques places sous leur autorite. Les projets de texte elabores en ce sens par le secretariat d'Etat a la jeunesse et aux sports n'ont pas a l'heure actuelle recueilli l'accord du ministere charge du budget. Ce dossier indemnitaire fera l'objet d'un examen attentif dans le cadre de la revision des textes statutaires regissant les corps de l'inspection.
Auteur : M. Balligand Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 4 avril 1988
Réponse publiée le 9 mai 1988