Jeunesse et sports: personnel
Question de :
M. Rodet Alain
- SOC
M Alain Rodet attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de la jeunesse et des sports, sur la valeur des revendications presentees par les inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs pour ce qui concerne la question des indemnites de sujetions speciales. Ces fonctionnaires, en effet, pour faire un suivi convenable des activites developpees par les nombreuses associations sportives et de loisirs, doivent manifester une disponibilite constante, notamment en dehors des horaires normaux de travail et frequemment le week-end. En consequence, il lui demande s'il compte mettre en place, dans des delais rapproches, cette indemnite.
Réponse publiée le 9 mai 1988
Reponse. - d'inspection et la nature particuliere de leurs fonctions justifient l'attribution d'une indemnite de sujetions speciales, au meme titre que pour les cadres techniques places sous leur autorite. Les projets de texte elabores en ce sens par le secretariat d'Etat a la jeunesse et aux sports n'ont pas a l'heure actuelle recueilli l'accord du ministere charge du budget. Ce dossier indemnitaire fera l'objet d'un examen attentif dans le cadre de la revision des textes statutaires regissant les corps de l'inspection.
Auteur : M. Rodet Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 4 avril 1988
Réponse publiée le 9 mai 1988