Personnel de direction
Question de :
M. Ravassard Noël
- SOC
M Noel Ravassard attire l'attention de M le ministre de l'education nationale sur le projet de modification du statut de chef d'etablissement du second degre, qui determinera les nouvelles conditions de recrutement. L'emploi de directeur adjoint de section d'education specialisee n'apparait pas dans l'article 1er de ce projet, alors que ces personnels de direction sont titulaires d'un diplome d'Etat de directeur et reconnus comme chef d'etablissement a part entiere par le decret no 81-482 du 8 mai 1981. En consequence, il lui demande que les directeurs adjoints charges de SES actuellement en poste, ou titulaires du DDES non encore nommes, faute de poste, soient pris en compte en tant que « principaux adjoints de college, charges de SES » dans le prochain decret portant statut des chefs d'etablissement.
Réponse publiée le 18 avril 1988
Reponse. - Le projet de statut des chefs d'etablissement du second degre prevoit pour les directeurs de section d'education specialisee (SES) la possibilite d'acceder par liste d'aptitude aux nouveaux grades de personnel de direction. Cette ouverture, qui permet de preserver le caractere specifique du recrutement et de la formation des directeurs de SES, tout en leur reconnaissant l'experience que leur confere la direction de ces sections d'education specialisee, doit apporter a ces personnels des perspectives de promotion et de mobilite professionnelles totalement nouvelles.
Auteur : M. Ravassard Noël
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire: personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 4 avril 1988
Réponse publiée le 18 avril 1988