Personnel de direction
Question de :
M. Michel Jean-Pierre
- SOC
M Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M le ministre de l'education nationale sur la modification du statut de chef d'etablissement du second degre, laquelle prevoit notamment la substitution de la notion de grade a la notion d'emploi. Or les directeurs de sections d'education specialisee (SES) ne sont concernes que de facon restrictive par les dispositions prevues. Ces personnels de direction sont pourtant titulaires d'un diplome d'Etat de directeur obtenu apres une double selection, une inscription sur une liste d'aptitude et une formation d'un an dans un centre national, sanctionnee par un examen. A ce titre, ils sont des chefs d'etablissements a part entiere reconnus par le decret no 81-482 du 8 mai 1981. C'est pourquoi, il lui demande s'il n'estime pas devoir permettre l'acces de plein droit de ces personnels au nouveau statut des directeurs d'etablissements d'enseignements et de formation.
Réponse publiée le 18 avril 1988
Reponse. - Le projet de statut des chefs d'etablissement du second degre prevoit pour les directeurs de section d'education specialisee (SES) la possibilite d'acceder par liste d'aptitude aux nouveaux grades de personnel de direction. Cette ouverture, qui permet de preserver le caractere specifique du recrutement et de la formation des directeurs de SES, tout en leur reconnaissant l'experience que leur confere la direction de ces sections d'education specialisee, doit apporter a ces personnels des perspectives de promotion et de mobilite professionnelles totalement nouvelles.
Auteur : M. Michel Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire: personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 4 avril 1988
Réponse publiée le 18 avril 1988