Question de : M. Ducolone Guy
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M Guy Ducolone a appris les conditions dans lesquelles un accident de la circulation s'est produit, le 27 avril 1987 a Issy-les-Moulineaux, alors que M le ministre de la defense se rendait a Villacoublay. Le convoi de M le ministre circulant a contresens de la circulation, les agents motocyclistes, qui ouvraient la route, ont oblige une voiture venant en sens inverse a se rabattre brusquement. Cette manoeuvre a provoque la chute d'un motocycliste et de son passager. Ce dernier est decede tandis que le conducteur a ete tres gravement blesse. Il semble que la voiture qui s'est rabattue etait conduite par un aumonier militaire. Un an apres l'accident, la mere du jeune homme decede, qui est aveugle, n'a toujours rien recu. Il en est de meme du conducteur qui ne pourra jamais reprendre son metier. C'est pourquoi, il demande a M le ministre de la defense quelles mesures il envisage de prendre pour que le ministere assume toutes ses responsabilites a l'egard des victimes lorsque sa responsabilite est impliquee dans de tels accidents.