Personnel
Question de :
M. Reymann Marc
- UDF
M Marc Reymann demande a M le ministre delegue aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites locales, pourquoi le decret du 30 decembre 1987 portant creation du cadre d'emplois des attaches territoriaux allonge la carriere indiciaire de ceux-ci. En effet, le decret precite a cree un echelon supplementaire en debut de carriere pour les attaches territoriaux, a l'indice brut 340, ce qui represente une diminution par rapport a l'indice de debut des attaches communaux qui etaient a l'indice brut 379. Il souhaiterait savoir le pourquoi de cette diminution et, le cas echeant, si le Gouvernement souhaite reconsiderer cette mesure.
Auteur : M. Reymann Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : collectivités locales
Ministère répondant : collectivités locales
Date :
Question publiée le 4 avril 1988