Pensions des invalides
Question de :
M. Blum Roland
- UDF
M Roland Blum attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants sur la revendication formulee par les blesses du poumon, victimes de la guerre, au sujet de la disparite du montant des pensions percues en fonction du taux attribue. En effet, il a ete constate qu'un pensionne a 10 p 100 devrait logiquement percevoir le dixieme d'un pensionne a 100 p 100. Or il s'avere que le calcul opere laisse, en fait, apparaitre un resultat quarante fois moindre et ce, a priori, sans justification reconnue. En consequence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin que les blesses du poumon puissent percevoir une pension veritablement proportionnelle au taux accorde.
Auteur : M. Blum Roland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Date :
Question publiée le 4 avril 1988