Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M Jean-Louis Masson rappelle a M le Premier ministre que le comite interministeriel pour les questions de cooperation economique europeenne depend directement de ses services. Or il a decide de diffuser directement en anglais aux administrations francaises les notes recues egalement uniquement en anglais de Bruxelles. Ces notes concernent les reglements communautaires douaniers ou autres, et il est tres surprenant que les services du Premier ministre puissent considerer l'anglais comme une langue nationale en France. Il souhaiterait donc qu'il lui indique, d'une part, s'il ne pense pas qu'il serait opportun d'interdire immediatement toute diffusion des documents en anglais par l'administration francaise, d'autre part s'il ne pense pas qu'il conviendrait d'exiger que les services europeens de Bruxelles adressent a la France tous les documents en francais. Sauf erreur, le francais est tout autant langue officielle que l'anglais au sein de la CEE Il serait donc regrettable que la France neglige de faire respecter ses droits en la matiere.