Question écrite n° 38872 :
COTOREP

8e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M Jean-Louis Masson rappelle a M le ministre des affaires sociales et de l'emploi qu'il est deja intervenu, a plusieurs reprises, aupres de lui pour souligner le caractere defectueux du fonctionnement des Cotorep. Il s'avere que, dans son rapport pour 1987, le mediateur annonce, de son cote, la mise a l'etude par ses correspondants departementaux d'une reflexion sur ce probleme. Il souhaiterait donc qu'il lui indique pour quelle raison les mesures necessaires n'ont toujours pas ete prises pour ameliorer le fonctionnement des Cotorep.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 4 avril 1988

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