Montant
Question de :
M. Marcellin Raymond
- UDF
La loi ayant etabli un rapport constant entre les traitements des fonctionnaires et les pensions de guerre, M Raymond Marcellin demande a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants de bien vouloir lui preciser si la revalorisation de deux points indiciaires accordee aux categories C et D de la fonction publique sera appliquee prochainement aux pensions de guerre.
Auteur : M. Marcellin Raymond
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Date :
Question publiée le 11 avril 1988