Réponse publiée le 9 mai 1988

Reponse. - communautes europeennes n'a pas l'intention de proposer une directive specifique relative a la formation et a la qualification des maitres nageurs a la Communaute europeenne. Compte tenu de la duree de leurs etudes, ces derniers ne sont pas non plus couverts par le projet de directive generale de reconnaissance mutuelle des diplomes. Cette situation merite donc une attention toute particuliere, comme le souligne a juste titre l'honorable parlementaire, d'autant plus que la commission a suggere que c'etait aux Etats membres de prendre au niveau national les dispositifs necessaires pour favoriser la libre circulation de ces professionnels en se prononcant sur les equivalences des diplomes. Pour s'assurer que les professionnels francais n'aient pas a souffrir d'une concurrence deloyale de la part de leurs concurrents etrangers, la France a donc mis en place une commission des equivalences dont la tache est d'apprecier la realite des qualifications des ressortissants etrangers. L'existence de ce dispositif permet tout a la fois de conserver un haut niveau de formation et de permettre, lorsque les conditions en sont reunies, la libre circulation des travailleurs. S'agissant de la possibilite pour les maitres nageurs sauveteurs francais d'exercer dans les autres pays de la Communaute, le Gouvernement veillera a ce que nos partenaires reconnaissent de leur cote les diplomes francais, et ce d'autant plus que nos professionnels disposent effectivement comme le souligne l'honorable parlementaire, d'une formation approfondie.