Question écrite n° 38877 :
Equivalences de diplomes

8e Législature

Question de : M. Marcellin Raymond
- UDF

Dans la mesure ou les conditions d'obtention du diplome francais de maitre-nageur-sauveteur apparaissent plus rigoureuses que chez nos partenaires europeens, M Raymond Marcellin demande a M le ministre delegue aupres du ministre des affaires etrangeres, charge des affaires europeennes, s'il ne conviendrait pas d'envisager, dans ce domaine, la creation d'un diplome europeen correspondant pour l'essentiel aux conditions de formation et de qualification de notre brevet d'Etat francais. Le maintien d'un haut niveau de competence pouvant ainsi etre assure, l'ouverture, dans ce secteur, du marche europeen s'effectuera dans des conditions de concurrence satisfaisantes tant pour les usagers que pour les maitres-nageurs-sauveteurs.

Données clés

Auteur : M. Marcellin Raymond

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 11 avril 1988
Réponse publiée le 9 mai 1988

partager