Réponse publiée le 9 mai 1988

Reponse. - aux retraites proportionnelles successivement en 1980, 1981 et 1986 ont permis, a duree equivalente de cotisations, d'assurer l'harmonisation des pensions de retraite des exploitants agricoles cotisant dans les deux premieres tranches du bareme de retraite proportionnelle (a quinze et trente points) avec celles des salaries relevant du regime general de la securite sociale et de reduire de pres de moitie l'ecart subsistant dans les deux tranches superieures (a quarante-cinq et soixante points). Dans la tranche a quarante-cinq points, cet ecart est passe de moins 11 p 100 a moins 6 p 100 ; dans la tranche a soixante points il est passe de moins 24 p 100 a moins 16 p 100. La parite des retraites est donc realisee pour 75 p 100 des agriculteurs sur la base du bareme en vigueur depuis 1952. Sur la base du bareme en vigueur depuis 1973, l'alignement complet est obtenu a duree identique de cotisations pour les exploitants cotisant dans les trois premieres tranches du bareme de retraite proportionnelle soit 95 p 100 des effectifs. Il n'est pas apparu prioritaire dans ces conditions de prevoir dans l'immediat une nouvelle revalorisation exceptionnelle des retraites proportionnelles, etant donne que la poursuite de l'abaissement de l'age de la retraite exige un besoin de financement de l'ordre de 500 MF par an et que les exploitants ayant cotise dans les tranches a quinze et a trente points beneficient de retraites d'un niveau comparable, voire superieur a celui des salaries du regime general justifiant de revenus d'activite analogues.