Question écrite n° 38899 :
Personnel de direction

8e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- UDF

M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre de l'education nationale sur la situation des directeurs adjoints charges de section d'education specialisee dans le projet en cours d'etude de modification du statut de chef d'etablissement du second degre. Les interesses s'inquietent d'etre ecartes des dispositions futures alors que le decret no 81-482 du 8 mai 1981 les reconnait comme chefs d'etablissement a part entiere. Il lui demande en consequence de bien vouloir preciser ses intentions en ce qui concerne le statut des directeurs adjoints de SES.

Réponse publiée le 9 mai 1988

Reponse. - pour les directeurs de section d'education specialisee (SES) la possibilite d'acceder, par liste d'aptitude, aux nouveaux grades de personnel de direction. Cette ouverture, qui permet de preserver le caractere specifique du recrutement et de la formation des directeurs de SES, tout en leur reconnaissant l'experience que leur confere la direction de ces sections d'education specialisee, doit apporter a ces personnels des perspectives de promotion et de mobilite professionnelles totalement nouvelles.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire: personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 11 avril 1988
Réponse publiée le 9 mai 1988

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