Question de : M. Bardet Jean
- RPR

M Jean Bardet attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports, charge de l'environnement, sur la recente campagne nationale d'information contre le bruit, et plus particulierement sur la perplexite de nombreux maires et elus locaux a l'egard du pouvoir dont ils disposent pour lutter contre les effets nefastes de la pollution sonore. En effet, cette campagne faisait appel a l'esprit d'initiative des municipalites en les invitant a prendre des mesures specifiques adaptees a l'echelon local. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer de quels pouvoirs disposent les maires lorsque les actions d'information et de prevention n'ont donne aucun resultat, et que toute tentative de reglement amiable avec les fauteurs de troubles est restee vaine.