Politique et reglementation
Question de :
M. Marcellin Raymond
- UDF
M Raymond Marcellin demande a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants de bien vouloir lui indiquer si des dispositions seront prises prochainement pour permettre, comme le souhaite l'Union nationale des associations de combattants et de victimes de guerre, le retablissement de la proportionnalite integrale des pensions de 10 a 100 p 100.
Auteur : M. Marcellin Raymond
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Date :
Question publiée le 11 avril 1988