Japon
Question de :
M. Gougy Jean
- RPR
M Jean Gougy attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le fait que la loi japonaise permet aux collectionneurs nippons de conserver des tableaux de maitre voles depuis plus de deux ans et acquis de bonne foi. Compte tenu de l'importance du vol d'oeuvres d'art francaises en vue de leur revente au Japon, et de l'impossibilite pour les proprietaires francais de les recuperer apres deux annees, il lui demande s'il n'envisage pas d'attirer l'attention de son homologue japonais sur ce probleme, afin qu'une solution preservant au maximum les interets des deux parties puisse etre trouvee.
Auteur : M. Gougy Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 11 avril 1988