Réponse publiée le 9 mai 1988

Reponse. - Invalides, 75007 Paris, necessite financierement une intervention importante de la region Ile-de-France et du departement de Paris, collectivites nouvellement competentes en matiere d'enseignement. Le projet visant a renover completement les salles de classe et a remplacer les installations sportives a ete accepte par le conseil regional d'Ile-de-France par decisions des 1er juillet 1986 et 30 juin 1987. La capacite de l'etablissement passera de 4 300 metres carres a 6 050 metres carres. L'importance de l'effort consenti en faveur du lycee Victor-Duruy doit etre souligne ; il est en effet tres largement superieur a celui de bien des operations de construction, extension et rehabilitation figurant dans les programmes previsionnels des investissements des academies de Creteil, Paris et Versailles. Par ailleurs, le conseil regional d'Ile-de-France souhaiterait disposer d'une partie du terrain d'assiette du 31-33, boulevard des Invvalides afin de construire un batiment permettant notamment d'abriter son service des affaires scolaires. L'article 20 de la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 modifiee relative a la repartition des competences entres les communes, les departements, les regions et l'Etat prevoit la possibilite pour la collectivite beneficiaire de proceder a tous travaux propres a assurer le maintien de l'affectation des biens. Toutefois, la realisation de locaux administratifs regionaux n'entrant pas dans ce cadre, c'est la procedure de desaffectation qui devra etre appliquee. Il revient au prefet de la region Ile-de-France, apres avis du recteur de l'academie de Paris, de prendre l'arrete de desaffectation sur demande de la region et du departement de Paris. Ensuite, le service des domaines mettra en vente le terrain.