Question de : M. Proveux Jean
- SOC

M Jean Proveux interroge M le ministre de l'agriculture sur le virement de deux milliards de francs au profit de la Caisse nationale de credit agricole effectue le 8 mars 1988. Selon les informations fournies par la presse, ce prelevement effectue sur le chapitre 4442 serait destine a l'allegement de la dette agricole. Il lui demande donc de lui faire savoir dans quelle mesure le Credit agricole est habilite a gerer une telle operation qui sort largement du seul champ des prets bonifies. Comment justifie-t-il le versement de deux milliards de credits publics a la CNCA qui deviendra une societe anonyme dans quelques semaines ? Comment explique-t-il l'empressement du Gouvernement a verser ces fonds en une seule fois alors qu'ils doivent etre depenses sur trois ans ? Une partie du produit de la vente de la CNCA ne servirait-elle pas en fait a son rachat par les caisses regionales ?