Question écrite n° 3898 :
Cotisations

8e Législature

Question de : M. Michel Henri
- SOC

Données clés

Auteur : M. Michel Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture

Date :
Question publiée le 23 juin 1986

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