Question de : M. Proveux Jean
- SOC

M Jean Proveux interroge M le ministre delegue aupres du ministre de l'education nationale, charge de la recherche et de l'enseignement superieur, sur la reforme des etudes doctorales. La loi Savary sur l'enseignement superieur de 1984 substituait aux anciennes theses de troisieme cycle une these unique, plus proche des equivalents etrangers. Le dispositif etait complete par une habilitation a diriger les recherches pour les enseignants qui se destinaient a une carriere de professeur d'universite. Cette mesure avait ete bien accueillie par la communaute internationale et par les scientifiques francais. Or un projet d'arrete supprimerait la duree imposee pour preparer la these unique. D'autre part, les candidats professeurs seraient dotes d'un directeur de these et devraient se soumettre a une procedure similaire a celle de l'ancien doctorat. Le Gouvernement entend-il ainsi reintroduire le doctorat d'Etat sans nouvelle loi et sans debat parlementaire ? Envisage-t-il de reintroduire des dispositions du projet Devaquet rejete majoritairement par la communaute universitaire ? Dans l'interet de l'universite francaise entend-il renoncer a de tels projets ?