Jeunesse et sports: personnel
Question de :
M. Frêche Georges
- SOC
M Georges Freche attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de la jeunesse et des sports, sur la situation des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. Ces fonctionnaires, qui manifestent une disponibilite obligee, hors du cadre normal de travail pour exercer leurs missions de conseil ou d'aide technique ou de promotion des projets ministeriels aupres des elus et des responsables de la vie associative, ont reclame que leur soit allouee une indemnite de sujetions speciales. Il lui demande dans quels delais il compte apporter une solution a la question des indemnites de sujetions speciales des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs.
Réponse publiée le 9 mai 1988
Reponse. - d'inspection et la nature particuliere de leurs fonctions justifient l'attribution d'une indemnite de sujetions speciales, au meme titre que pour les cadres techniques places sous leur autorite. Les projets de texte elabores en ce sens par le secretariat d'Etat a la jeunesse et aux sports n'ont pas a l'heure actuelle recueilli l'accord du ministere charge du budget. Ce dossier indemnitaire fera l'objet d'un examen attentif dans le cadre de la revision des textes statutaires regissant les corps de l'inspection.
Auteur : M. Frêche Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 11 avril 1988
Réponse publiée le 9 mai 1988