Question de : M. Léonetti Jean-Jacques
- SOC

Lors d'une reunion de travail qui a eu lieu a Strasbourg et a laquelle participait la federation francaise des donneurs de sang benevoles, il a ete clairement etabli que le devenir de la transfusion sanguine europeenne etait pratiquement decide. Parmi les dispositions qui ont ete enumerees figure celle concernant les produits issus du fractionnement du plasma qui devraient etre assimiles a des produits pharmaceutiques sous pretexte qu'ils sont de plus en plus traites industriellement. Cette mesure, si elle etait definitivement adoptee, serait de nature a permettre une circulation en Europe de fractions dont l'origine sera, a n'en pas douter, des plasmas provenant de zones ou le commerce du sang est de regle. La France a toujours refuse toute transaction commerciale du sang. L'ouverture des frontieres, debut 1993, ne doit pas entamer une ethique transfusionnelle adoptee par l'Organisation mondiale de la sante. Pour cela il parait necessaire d'inscrire dans la directive cadre qui definira la transfusion les points suivants : l'Europe doit etre autosuffisante en plasma ; quel que soit le circuit de fabrication des fractions plasmatiques - transfusion ou industrie - le plasma devra obligatoirement provenir d'un don benevole. En consequence, M Jean-Jacques Leonetti demande a Mme le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la famille, l'attitude que compte adopter son ministere, face a cette situation et si elle compte agir afin de preserver l'Europe de toute importation de plasma commercial.