Personnel
Question de :
M. Metais Pierre
- SOC
M Pierre Metais appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites locales, sur la reforme de la fonction territoriale qui prive les secretaires de mairie du 1er niveau de l'integration dans le cadre d'emploi des attaches territoriaux. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour cette categorie de personnels afin qu'ils puissent devenir attaches par le biais de l'integration et poursuivre leur carriere s'ils le souhaitent.
Auteur : M. Metais Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : collectivités locales
Ministère répondant : collectivités locales
Date :
Question publiée le 11 avril 1988