Equipement: personnel
Question de :
M. Couepel Sébastien
- UDF
M Sebastien Couepel appelle l'attention M le ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports sur la situation particuliere des conducteurs de travaux publics de l'Etat qui, malgre les engagements pris a leur egard, n'ont toujours pas obtenu leur classement en categorie B de la fonction publique. Il lui demande donc s'il envisage de prendre rapidement les mesures necessaires afin de regulariser la situation de ces personnels de l'Etat dont les attributions et les responsabilites professionnelles justifient pleinement leur appartenance statutaire a la categorie B.
Auteur : M. Couepel Sébastien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Date :
Question publiée le 11 avril 1988