Beneficiaires
Question de :
M. Roatta Jean
- UDF
M Jean Roatta interroge M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge des Droits de l'homme, sur le sort qui doit etre reserve aux personnes refugiees politiques ayant obtenu le droit d'asile dans notre pays. Il souhaiterait connaitre leurs droits eventuels aux prestations sociales et familiales (immatriculation a la securite sociale, inscription a l'ANPE, etc) car la situation materielle de ces refugies politique, reste dans la quasi-totalite des cas, extremement precaire.
Auteur : M. Roatta Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : droits de l'homme
Ministère répondant : droits de l'homme
Date :
Question publiée le 11 avril 1988