Question écrite n° 3908 :
Paiement des pensions

8e Législature

Question de : M. Pierret Christian
- SOC

Données clés

Auteur : M. Pierret Christian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : fonction publique et plan

Date :
Question publiée le 23 juin 1986

partager