Réponse publiée le 9 mai 1988

Reponse. - confirme le caractere prioritaire que le Gouvernement attache a l'action educative et a la formation des jeunes, par une progression de ses credits double de celle du budget de l'Etat dans son ensemble. Dans le domaine des emplois du second degre, 3 100 emplois d'enseignement et d'encadrement ainsi que 7 000 heures supplementaires sont creees au budget initial, auxquels s'ajoutent 25 000 heures supplementaires autorisees a titre exceptionnel afin de faire face a la montee croissante d'effectifs d'eleves dans les lycees, signe de l'elevation indispensable du niveau de formation. L'administration centrale a reparti les moyens d'enseignement selon deux dispositifs : l'un consistant a attribuer aux academies des dotations globalisees pour l'ensemble des trois sections des deux cycles (colleges, lycees, lycees professionnels), et qui doivent faire l'objet d'une mise en place deconcentree dans les academies ; l'autre, de type contractuel, afin de soutenir les efforts des academies pour repondre aux objectifs nationaux en faveur des enseignements artistiques, scientifiques et post-baccalaureat. L'academie d'Aix-Marseille a ainsi beneficie, au titre de la repartition globalisee, de 39 emplois et de 876 heures et, au titre de la distribution contractuelle, de 5 emplois de professeurs certifies d'arts plastiques, 16,5 equivalent-emplois pour le developpement des filieres scientifiques, et 9,5 emplois pour les classes post-baccalaureat. Si l'administration centrale a ainsi arrete les dotations de chaque academie, c'est aux recteurs, pour les lycees, et aux inspecteurs d'academie, pour les colleges, qu'il appartient maintenant de repartir les moyens dans le cadre d'enveloppes que chaque recteur aura prealablement affectees a l'ensemble des colleges et, pour ces derniers, a chacun des departements de son academie. C'est pourquoi, s'agissant du college de l'Argensol a Orange, je vous invite a prendre directement l'attache de l'inspecteur d'academie de Vaucluse, qui est seul en mesure d'indiquer la facon dont il a apprecie la situation de cet etablissement au regard de celle des autres colleges de son ressort, et les consequences qu'il en a tirees lors de la repartition des moyens mis a sa disposition par le recteur.