Question écrite n° 39135 :
Droits syndicaux

8e Législature

Question de : M. Asensi François
- COM

M Francois Asensi appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'interieur, charge de la securite, sur des faits d'une extreme gravite - menaces de mort, propos racistes - a l'encontre de salaries, responsables syndicalistes de la CGT et adherents du Parti communiste francais, de l'entreprise Alsthom (ex Jeumont-Schneider) a la Plaine-Saint-Denis. Ces travailleurs, a qui la direction de l'etablissement vient d'infliger deux avertissements parce qu'ils s'opposent aux licenciements et a la disparition du site industriel, subissent des pressions morales et physiques a coups d'appels telephoniques incessants et de lettres anonymes. Il s'agit la d'atteintes graves aux libertes individuelles et a la securite des personnes. Comment ne pas rapprocher ces mesures d'intimidation et ces menaces inadmissibles exercees a l'encontre de militants ouvriers de l'attentat odieux et d'une rare sauvagerie dont a ete victime Patrick Boudet, jeune militant cegetiste, bien connu dans son entreprise, la Sobovide, a Cusset (Allier). Ces methodes, empruntees au gangsterisme politique, qui avaient cours a Chicago et a Marseille dans les annees 30, semblent devenir, a nouveau, des pratiques courantes. Ce climat d'insecurite et de violence est le resultat d'appels a la haine, au refus d'un patronat retrograde d'accepter le droit syndical, liberte fondamentale et constitutionnelle dans notre pays. Le Gouvernement a la responsabilite et le devoir de faire respecter la loi, toute complaisance a l'egard de ces pratiques equivaudrait a encourager pareilles violences. Aussi il lui demande, a un double titre, en sa qualite d'elu de notre departement et de membre du Gouvernement, de diligenter une enquete afin de retrouver les auteurs, les groupes organises qui se livrent a ces menaces, et les complicites dont ils disposent ; de prendre immediatement les mesures pour proteger la vie privee et l'integrite physique de ces hommes ; de faire respecter, dans notre departement et en France, la democratie et les libertes publiques.

Données clés

Auteur : M. Asensi François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Syndicats

Ministère interrogé : sécurité

Ministère répondant : sécurité

Date :
Question publiée le 18 avril 1988

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