Question écrite n° 39166 :
Personnel de direction

8e Législature

Question de : M. Fréville Yves
- UDF

M Yves Freville attire l'attention de M le ministre de l'education nationale sur le probleme du statut des directeurs adjoints charges de la section d'education specialisee dans les colleges. Ces personnels sont titulaires d'un diplome officiel delivre par l'education nationale leur donnant vocation a diriger divers types d'etablissements suivant les dispositions du decret 81-482 du 8 mai 1981. En consequence, il lui demande s'il envisage d'accorder le statut de chef d'etablissement du second degre a cette categorie de personnels de direction.

Données clés

Auteur : M. Fréville Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire: personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale,de la recherche et sports

Date :
Question publiée le 18 avril 1988

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