Taux
Question de :
M. Bayard Henri
- UDF
Si l'on peut se feliciter de la baisse du taux de TVA intervenue sur les disques et cassettes, M Henri Bayard souhaite attirer l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'economie, des finances et de la privatisation, charge du budget, sur le fait qu'il serait tres judicieux que cette meme politique soit appliquee aux instruments de musique. En effet, chacun connait les difficultes financieres des associations musicales, des ecoles de musique et des collectivites locales appelees a fournir des instruments a leurs societes. Cette decision serait tres appreciee et il souhaiterait connaitre les intentions du ministre a ce sujet.
Réponse publiée le 9 mai 1988
Reponse. - taux normal de la taxe sur la valeur ajoutee (18,6 p 100). Seuls les instruments composes totalement ou partiellement de metaux precieux sont soumis au taux majore. Une reduction de taux applicable a ces produits entrainerait des pertes de recettes sensibles qui ne sont pas envisageables dans le contexte budgetaire actuel.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 18 avril 1988
Réponse publiée le 9 mai 1988