Taxe professionnelle: Seine-et-Marne
Question de :
M. Vivien Alain
- SOC
Auteur : M. Vivien Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 23 juin 1986