Question écrite n° 3917 :
Taxe professionnelle: Seine-et-Marne

8e Législature

Question de : M. Vivien Alain
- SOC

Données clés

Auteur : M. Vivien Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 23 juin 1986

partager