Fonctionnement
Question de :
M. Bayard Henri
- UDF
M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites locales, sur la necessite pour les maires d'avoir connaissance des personnes qui viennent habiter dans leur commune. Il lui demande s'il n'y aurait pas lieu d'instaurer une procedure de declaration dans ces cas-la, afin de faciliter les rapports du maire avec ses administres.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : collectivités locales
Ministère répondant : collectivités locales
Date :
Question publiée le 18 avril 1988