Question de : M. Lorenzini Claude
- RPR

M Claude Lorenzini se refere pour la presente question a M le ministre des affaires sociales et de l'emploi a la reponse qui lui avait ete faite le 21 septembre 1987 a la question no 12844. Il est clair que le guide bareme institue en 1919 s'avere inadapte aux maladies congenitales et a la debilite mentale. Il faut rappeler que ce probleme avait deja ete souleve en 1950 et que, conformement a l'avis du Conseil d'Etat, a ete etabli un document intitule « Commentaire special » en date du 16 aout 1951 qui complete ainsi le « Guide bareme » de 1919. On ne saurait ignorer l'existence de ce texte qui prevoit, par exemple, qu'un quotient intellectuel de 0,50 entraine une invalidite de 100 p 100. Il convient donc d'etre assure que les travaux en cours n'aboutiront pas a adopter des valeurs de taux inferieures a celles de 1951. Il aimerait etre assure que telle est bien l'orientation donnee aux reflexions du groupe de travail.