Réponse publiée le 9 mai 1988

Reponse. - instructions de l'ecole elementaire est de cinq heures hebdomadaires sur vingt-sept heures d'enseignement. Cet horaire n'est pas encore applique dans sa totalite. Globalement, on peut estimer, au vu des enquetes rigoureuses conduites ces dernieres annees, qu'il est de deux heures et demie effectives. Une action d'envergure est engagee depuis la rentree scolaire 1987. La circulaire no 87-194 du 3 juillet 1987 demande aux inspecteurs d'academie, directeurs des services departementaux de l'education, de mettre en oeuvre, dans chaque departement, des plans d'actions destines a conduire rapidement a la realisation effective des horaires officiels d'education physique et sportive. Dans l'enseignement secondaire, l'horaire d'education physique et sportive inscrit dans les enseignements obligatoires est de trois heures hebdomadaires dans les classes de colleges, de deux heures dans les classes de lycees et lycees professionnels, les classes de 4e et 3e preparatoires beneficiant, quant a elles, d'un horaire de trois heures par assimilation aux classes de colleges. Les efforts entrepris ces dernieres annees ont porte sur la volonte de couvrir ces horaires dans l'ensemble des academies et des etablissements. C'est ainsi que la discipline a beneficie de dispositions qui ont permis d'affecter dans les etablissements du second degre un nombre important d'emplois nouveaux. Durant l'annee 1986, une procedure nouvelle a ete appliquee, repondant a la politique d'integration de la discipline dans l'ensemble du systeme educatif. Il s'agit en effet de marquer que l'education physique et sportive est une discipline a part entiere qui doit tenir une place normale dans un projet educatif d'ensemble. Il n'a pas ete defini au niveau national de contingent special d'emplois d'enseignant d'education physique et sportive, les besoins de cette discipline devant etre consideres de la meme facon que les besoins des autres disciplines. Desormais, les postes d'education physique et sportive font donc partie de l'enveloppe globale de moyens nouveaux qu'il appartient aux recteurs de repartir entre les categories d'etablissements, les propositions de distribution par discipline relevant sous l'autorite du chef d'etablissement, du conseil d'administration de chaque etablissement. Il faut en outre souligner, s'agissant plus particulierement de l'augmentation des horaires, que celle-ci met en jeu l'ensemble des enseignements dans la mesure ou les horaires hebdomadaires des eleves ne peuvent depasser certaines limites et ou chaque discipline souhaiterait renforcer sa presence et non la diminuer. Des a present, tous les eleves qui le desirent peuvent pratiquer au moins cinq heures d'activites physiques et sportives par semaine puisque aux horaires obligatoires s'ajoutent ceux de l'association sportive qui existe dans tous les etablissements et est animee par les enseignants sur leur temps de service reglementaire.