Question écrite n° 392 :
Artisans: pensions de reversion

8e Législature

Question de : M. Proriol Jean
- UDF

Données clés

Auteur : M. Proriol Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 21 avril 1986

partager