Réponse publiée le 9 mai 1988

Reponse. - disciplines, le mouvement national des enseignants fait l'objet d'une etude prealable visant, d'une part, a equilibrer la repartition des enseignants sur l'ensemble du territoire, d'autre part, a eliminer les surnombres qui ont pu etre constates dans certaines academies. Est ainsi notamment prise en compte la necessite d'eviter que les academies deficitaires du Nord ne perdent plus d'enseignants qu'elles n'en recoivent ainsi que la necessite de conserver dans chaque academie suffisamment de postes pour les enseignants qui sont en attente d'une affectation definitive. Des dispositions particulieres ont ainsi du etre prises lors du mouvement realise au titre de la rentree 1987 pour assurer une repartition equilibree des enseignants d'education physique et sportive sur le territoire. Toutefois, afin de regler certaines situations familiales particulierement difficiles, quelques mises a disposition des recteurs ont ete effectuees apres le mouvement, en nombre extremement reduit, en tenant compte de la situation des academies d'accueil et de depart pour ne pas reintroduire de desequilibre. Quelques mises a disposition ont ete egalement accordees a des sportifs de haut niveau afin qu'ils soient places dans les meilleures conditions possibles pour exercer leur activite. En toute hypothese, ces decisions ne constituent nullement des mutations au sens defini par l'article 60 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique de l'Etat. En effet, il s'agit exclusivement d'affectations provisoires dont la duree est limitee a une annee scolaire et qui se trouvent automatiquement remises en cause a l'issue de cette periode.