Question écrite n° 39314 :
Caisses

8e Législature

Question de : M. Audinot Gautier
- UDF

M Gautier Audinot appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la situation des retraites civils et militaires, dont le nombre depasse le chiffre de douze millions. Il lui demande donc s'il ne serait pas souhaitable que des retraites puissent sieger dans les conseils d'administration des caisses maladie et vieillesse de la securite sociale, ainsi que dans les conseils d'administration des caisses de retraites complementaires. Dans l'affirmative, ne serait-il pas opportun que leurs representants soient elus par le college des retraites sur des listes presentees par leurs associations reconnues representatives ? Il le remercie de bien vouloir lui donner son avis sur le sujet precite.

Données clés

Auteur : M. Audinot Gautier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 18 avril 1988

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