Question de : M. Bompard Jacques
- FN

Dans une lettre publiee par l'edition du 23 mars 1988 de l'hebdomadaire Jeune Afrique, le recteur algerien de l'institut musulman de la Mosquee de Paris fait etat d'un accord intervenu en septembre 1986 entre lui et la direction de l'administration penitentiaire au ministere de la justice au sujet de la mise en place d'une aumonerie musulmane a travers l'ensemble des prisons de France. Or l'actuelle direction de la mosquee de Paris ne saurait pretendre representer les musulmans de France ainsi qu'il ressort d'ailleurs de la reponse 30907 du ministere de l'interieur a une question ecrite (JO du 9 novembre 1987, p 6228). Dans ces conditions, M Jacques Bompard demande a M le garde des sceaux, ministre de la justice, de lui indiquer quelle est la teneur de l'« accord » intervenu en septembre 1986 dont fait etat l'actuel recteur algerien de la mosquee de Paris et si un tel accord ou pretendu accord lui semble compatible avec les principes fondamentaux regissant en France les rapports de l'Eglise et de l'Etat.