Question écrite n° 39324 :
Retraites

8e Législature

Question de : M. André René
- RPR

M Rene Andre appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture sur la necessite pour les chefs d'exploitation agricole de beneficier d'une retraite decente. Ceux-ci continuent, en effet, de percevoir leur pension trimestriellement, ce qui les differencie des retraites du regime general. Il lui demande donc s'il envisage de generaliser le principe de la mensualisation au paiement des retraites des personnes non salariees du regime agricole.

Données clés

Auteur : M. André René

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 25 avril 1988

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