Remunerations
Question de :
M. Labbe Claude
- RPR
M Claude Labbe appelle l'attention de M le ministre de la cooperation sur la situation des enseignants francais qui, a la suite d'un service national en cooperation, ont souscrit un contrat pour une periode complementaire selon les dispositions du decret du 28 mars 1967. Une circulaire du 30 juin 1986 no 7 MM/GI a remis en cause le systeme d'indemnite de residence percu par les interesses. Il demande quelle est la motivation de cette mesure qui penalise les enseignants qui viennent d'accomplir leur service national.
Auteur : M. Labbe Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cooperants
Ministère interrogé : coopération
Ministère répondant : coopération et développement
Date :
Question publiée le 25 avril 1988