Question de : M. Savy Bernard
- RPR

M Bernard Savy appelle l'attention de M le ministre de la defense sur la portee de la loi no 83-605 du 8 juillet 1983 modifiant le code du service national, notamment en son chapitre 4, article L 116-1, laquelle modification admet que les objecteurs de conscience peuvent satisfaire a leurs obligations du service national en servant dans un organisme a vocation sociale, entre autres. Or les centres sociaux et d'animation des villes, dont le but est d'accueillir et de former des jeunes, entrent, precisement, dans ce creneau. Il lui demande donc s'il considere que les objecteurs de conscience, dont la philosophie n'est pas de toute evidence favorable au respect des institutions, constitue le milieu de recrutement le mieux designe pour encadrer et influencer notre jeunesse, et s'il ne pouvait reserver ce type d'emploi a des categories civiques differentes.