Question écrite n° 39340 :
Instituteurs

8e Législature

Question de : M. Chometon Georges
- UDF

M Georges Chometon attire l'attention de M le ministre de l'education nationale sur le fait que les instituteurs specialises ne peuvent pas beneficier de l'IRL (indemnite representative de logement). Il lui demande les raisons d'une telle exclusion, malgre le versement d'une indemnite de « sujetions speciales » dont le montant est de 150 francs depuis le decret no 66-542 du 20 juillet 1966.

Données clés

Auteur : M. Chometon Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire: personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale,de la recherche et sports

Date :
Question publiée le 25 avril 1988

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