Question écrite n° 39342 :
Interieur: personnel

8e Législature

Question de : M. Charié Jean-Paul
- RPR

M Jean-Paul Charie attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur la situation des commis, redacteurs et attaches, option animation, de la fonction publique. Cette option n'existe plus a la suite des textes du 30 decembre 1987, decrets du 14 mars 1988. Il lui demande dans quelle categorie doivent etre affectes ces agents.

Données clés

Auteur : M. Charié Jean-Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 25 avril 1988

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