Objecteurs de conscience
Question de :
M. Gremetz Maxime
- COM
M Maxime Gremetz attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la situation des jeunes gens effectuant leur service militaire en qualite d'objecteur de conscience tout en etant sportif de haut niveau. En effet ces jeunes ne peuvent beneficier, comme tout sportif de haut niveau effectuant ses obligations militaires, de permissions pour participer a des stages ou a des competitions car aucun texte ne prevoit une telle situation pour les objecteurs de conscience. Il lui demande que les mesures accordees aux jeunes effectuant leurs obligations militaires dans l'armee soient etendues aux objecteurs de conscience.
Auteur : M. Gremetz Maxime
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : affaires sociales et emploi
Ministère répondant : affaires sociales et emploi
Date :
Question publiée le 25 avril 1988